Rapporteringsdatum 14-09-2023

Le projet ELNONTRANSFROTALIER (3.6.221) s’est déroulé sur quatre ans de février 2018 à décembre 2022. Il avait pour objectif la mise en œuvre d’un programme d’aménagements hydrauliques (trois zones d’expansion de crues en France et une zone d’immersion temporaire en Belgique) afin de prévenir les inondations par débordements du cours d’eau transfrontalier ELNON (situé dans le département du Nord et la Wallonie). Il visait également à développer les échanges entre les professionnels et à engager des actions de communication à destination des habitants. Les opérateurs de ce projet étaient : le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (SMAPI) des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut était l’opérateur versant Français chef de file du projet et la Province de Hainaut l’opérateur versant Wallon. La Province du Hainaut a confié à sa structure Hainaut Ingénierie Technique (HIT) la conduite du projet sur le versant Belge. Plusieurs communes et communautés de communes étaient impliquées comme opérateurs associés : la Communauté de Communes Pévèle Carembaut, les communes de BACHY, de Mouchin, de Aix-en-Pévèle, de Lecelles, de Rumegies, de Saint-Amand-les-Eaux, de Brunehaut, de Rumes, le Service Public de Wallonie, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et le Parc naturel des Plaines de l’Escaut ainsi que le Contrat de rivière Escaut-Lys. Le projet a été lancé le 19 février 2018 à Saint-Amand-Les-Eaux (France) et son démarrage effectif a été programmé au 1 avril 2018. La manifestation de lancement a été organisée le 19 juin 2018 à Rumes (Belgique). Les premiers semestres ont permis le développement de nombreux échanges transfrontaliers, notamment au plan technique. Ces échanges ont porté sur les méthodes de travail et de savoir-faire. Les études d’ingénieries préalables aux travaux et les rencontres avec les administrations se sont développées sur les versants Français et Belge. Les études environnementales portant sur la faune et la flore ont été menées afin, notamment, de déterminer les impacts potentiels des futurs travaux et les mesures compensatoires à mettre en œuvre. Des négociations ont été lancées avec les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers afin d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation des travaux. Les groupes de travail concernés par les échanges techniques, les risques d’inondations et l’urbanisme ont tenu de nombreuses réunions transfrontalières.. En matière de communication, le site Internet du projet (www.elnontransfrontalier.eu/) a été réalisé en début d’année 2020 et plusieurs supports papiers à destination des habitants concernés ont également été créés. De nombreuses interview ont été réalisées en 2020 en préparation de films de présentation du projet par un prestataire. En 2021, le premier film de présentation du projet a été élaboré. Les négociations foncières ont été poursuivies en 2021 et tous les propriétaires et gestionnaires ont formulé leurs accords (excepté pour une parcelle pour laquelle les négociations se poursuivent). Les études préalables aux travaux ont également été poursuivies en 2021 afin notamment de tenir compte de toutes les obligations réglementaires en matière d’environnement. Versant Français la demande d’autorisation a été formulée en juin 2021. Elle porte sur une demande d’autorisation environnementale (DAE) qui regroupe plusieurs procédures administratives au titre de la loi sur l’eau, sur les études de danger et sur la protection de l’environnement. Cette demande précise également les mesures compensatoires prévues dans le domaine des zones humides au titre de la loi sur l’Eau afin d’en compenser les superficies concernées par les projets d’aménagement. La procédure d’instruction commencée au second semestre 2021 ne pouvant pas pu aboutir avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition issue du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement des Eaux) est entrée en vigueur en mars 2022, l’administration Française a demandé par anticipation en décembre 2021 au SMAPI de se conformer à ces nouvelles dispositions réglementaires. Le SMAPI a dû modifier son dossier initial pour ce qui concerne notamment la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires. Le premier semestre de l’année 2022 a ainsi été consacré à la rechercher de nouvelles parcelles de terrain pour ces compensations, à leur analyse et aux négociations avec tous les acteurs concernés, notamment avec la direction chargée de ce dossier (service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ou DDTM). Ces études complémentaires et recherche de foncier ont abouti au dépôt d’un dossier complémentaire par le SMAPI en juillet 2022. Les compléments apportés à la demande d’autorisation ont permis de déclarer l’instruction terminée et de lancer la phase de consultation du public via une enquête publique qui s’est déroulée en fin de 8ème semestre du 19 septembre 2022 au 18 octobre 2022. Parallèlement à l’instruction de cette demande d’autorisation et à l’enquête publique, les actions de communication se sont poursuivies durant l’année 2022 avec, notamment, l’organisation de plusieurs manifestations durant la semaine de l’Europe en mai 2022. Le SMAPI a organisé une journée de présentation d’une ZEC déjà existante à Lecelles le 13 mai 2022 afin d’en expliquer l’intérêt et le fonctionnement auprès, notamment, de scolaires. La Province de Hainaut a organisé le 15 mai 2022 une matinée « chantier ouvert » pour les riverains sur le site de la future ZIT à la Glanerie. Sur place, les agents du HIT ont expliqué le principe de fonctionnement de la future zone de rétention. Considérant l’impossibilité pour le SMAPI d’obtenir l’autorisation administrative avant la clôture du projet, il a dû, via une modification majeure abandonner les crédits FEDER consacrés aux aménagements. Les actions de communication développées en 2022 y compris avec une importante conférence sur l’Urbanisme et les inondations » ont permis de rattraper le retard pris du fait de la crise sanitaire. Pour la Province de Hainaut, début 2021, le HIT a obtenu le permis d’urbanisme pour les travaux de construction de la Zone d’Immersion Temporaire n°1 à Rumes. Le rapport portant sur la qualité des terres ayant signalé une pollution naturelle forte, une nouvelle solution a été trouvée pour les laisser sur place. HIT a eu la possibilité d’acquérir 4 parcelles supplémentaires. L’ensemble des emprises a été présenté fin décembre 2021 au Conseil provincial et les actes définitifs sont encore en cours de passation pour certaines parcelles. Les démarches administratives avaient toutes abouties en début d’année 2022, la Province avait, début avril, le permis d’urbanisme, les rapports qualité des terres et surtout les différentes promesses de ventes pour les terrains qu’elle devait acquérir. Les travaux avaient pu brièvement commencer en fin septembre 21 mais avaient été stoppés à cause du mauvais temps qui rendait le terrain impraticable. Ils ont pu reprendre le 7 mars 2022 et se sont poursuivis pendant toute la période jusque début septembre 2022, L’entreprise ayant bénéficié d’un temps exceptionnel pour réaliser les terrassements et la pose des ouvrages. Les plantations paysagères sur le site ont été réalisées fin octobre 2022. Les derniers travaux sur la partie Française ont été réalisés une fois réceptionnée l’autorisation administrative. Au plan environnemental la ZIT de la Glanerie, intègre la création d’une zone centrale qui a pour vocation à être toujours en eau (une mare) et également l’ouvrage qui permet l’évacuation de l’eau dispose d’un système de fermeture qui peut permettre de maintenir un niveau d’eau minimum dans toute la ZIT ce qui a été réalisé fin 2022 pour éviter la prolifération de la végétation. Cette zone qui reste pour partie en eau sur une très grande surface commence à être colonisée par la faune et la flore aquatiques. Notamment par les oiseaux sauvages. Un impact positif sur l’environnement est donc déjà constaté. Un suivi scientifique permettra de le mesurer sur le long terme. La manifestation de clôture finale a été organisée par les partenaires du projet le 7 décembre 2022 à Rumes en la présence notamment de Mme Fabienne Devilers, Députée de la Province de Hainaut et Présidente de Hainaut Ingénierie Technique et de tous les partenaires du projet. Une visite de la nouvelle ZIT de la Glanerie créée dans la cadre du projet a été organisée lors de cette manifestation. La brochure finale du projet et un flyer créé pour cette journée de clôture ont été remis aux participants. La mise en œuvre du projet ELNONTRANSFRONTALIER peut être synthétisée en chiffres : - 1 zone d’immersion temporaire (ZIT) créée versant Wallon permettant de stoker 43 000 m3 - 13 comités d’accompagnement et 4 comités de pilotage, - près de 50 réunions techniques transfrontalières pour les versants Français et Belge, - 41 parcelles de terrain ont été acquises par des négociations foncières en France et en Belgique, - 23 procédures de marchés publics et de mise en concurrence, - Un site Internet, une page Facebook, une chaine YouTube créés, - 7 films réalisés, - 7 manifestations organisées, - 16 outils de communication créés (affiches, flyers, brochures, Kakémono, etc.), - 6 agents mobilisés.