Cela peut être réalisé mais l’administration fonctionnellement compétente devra néanmoins cautionner l’analyse des offres.

L’avis de l’administration fonctionnellement compétente doit toujours être justifié. Si celui-ci est réservé, à charge de l’opérateur de lever les doutes et, le cas échéant, de revoir son cahier des charges.

Le montant estimé correspond au montant que les opérateurs envisagent pour une prestation de service et le montant attribué est celui qui correspond au montant notifié.

Toutefois, le choix du mode de procédure se fait sur base du montant estimé. Si le montant attribué est plus conséquent que le montant estimé et que le mode de procédure n’est plus adapté, l’ensemble de celle-ci doit être refaite.

Dans le cas d’un marché conjoint quel qu’il soit, il est demandé qu’une convention de passation de marché commun soit passée entre les opérateurs participants au marché afin d’établir clairement la répartition des coûts entre partenaires.

La procédure de marché à sélectionner doit correspondre au montant total qui sera payé à un même prestataire ou fournisseur.

L’opérateur doit donc, avant de passer un marché, envisager la prestation ou la fourniture sur la durée totale de son projet.

Oui, c’est bien à l’intérieur d’un même projet qu’un opérateur « partenaire » ou « associé » ne peut répondre à un marché.

Si l’opérateur a passé des marchés publics pour différents services, il suffit qu’il justifie du cadre légal initial de passation des marchés.

Les marchés, liés au projet, peuvent donc ensuite être attribués à ces prestataires.

Toutefois, le programme INTERREG ne peut vous contraindre à utiliser ces marchés.

Non, dans ce cas, le partenaire qui passe et attribue le marché doit fournir à l’ensemble des opérateurs concernés par ce marché, copie de l’analyse des offres qui aura été réalisée pour choisir l’adjudicataire ainsi que la lettre de notification ou autre document probant d’attribution du marché. Ces éléments constituent des pièces justificatives à joindre à la déclaration de créance qui reprend cette dépense.

Oui, un marché public peut être passé par plusieurs opérateurs, Un seul doit être désigné comme « pouvoir adjudicateur » et le cahier des charges (ou la demande de prix) doit stipuler clairement l’identité des autres opérateurs supportant la dépense ainsi que la répartition de prise en charge des coûts, qui doivent être facturés distinctement.

Oui, sauf impossibilité (à justifier), une consultation de plusieurs fournisseurs ou prestataires doit être faite. Une comparaison sur catalogue est aussi acceptée, si elle en précise la date.