Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Puis-je passer un marché public conjointement avec d’autres partenaires de mon projet ?

Oui, un marché public peut être passé par plusieurs opérateurs, Un seul doit être désigné comme « pouvoir adjudicateur » et le cahier des charges (ou la demande de prix) doit stipuler clairement l’identité des autres opérateurs supportant la dépense ainsi que la répartition de prise en charge des coûts, qui doivent être facturés distinctement.