La sélection du projet est officialisée par une notification de l’Autorité de gestion qui informe l’opérateur chef de file de la décision du Comité de pilotage. Un contrat, appelé convention concours FEDER, est ensuite signé entre l’opérateur chef de file et l’Autorité de gestion. Cette convention est le document officiel qui définit les engagements administratifs et financiers des parties prenantes pour la durée du projet.

Pour vous aiguiller dans la mise en œuvre de votre projet, un dispositif d’accompagnement et de suivi est mis en place. Ainsi, un comité d’accompagnement composé de tous les opérateurs du projet, des antennes de l’Équipe technique et des autorités partenaires concernées se réunit tous les 6 mois pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de votre projet. Ce comité est particulièrement vigilant au développement de la plus-value transfrontalière et à la mise en œuvre transfrontalière de vos actions.

Un rapport d’activités semestriel sert de base à ces réunions. Il détaille la progression semestrielle des actions, en mettant une fois encore l’accent sur l’orientation transfrontalière du projet et reprend également un bilan financier.

À l’heure du numérique, dans un souci de développement durable et de gain de temps pour tous, ces documents sont introduits exclusivement via le système de gestion, à l’instar du dépôt du projet.

Tous les 6 mois, selon le même calendrier que le suivi administratif, les opérateurs introduisent également une déclaration de créance pour les dépenses engagées pour le projet via l'application de gestion. Il s'agit d'un document de synthèse reprenant la totalité des dépenses semestrielles liées au projet. Ces dépenses sont examinées et validées par un contrôleur de premier niveau afin d’être remboursées par l’intermédiaire du chef de file.

Les projets évoluent . Il n’est pas toujours possible de tout prévoir et il est dès lors parfois nécessaire de modifier les projets en cours. Chaque cas étant particulier, les modifications doivent toujours être présentées au comité d’accompagnement qui vous expliquera la marche à suivre.

En tant que bénéficiaires de fonds européens, les opérateurs de projets financés par Interreg France-Wallonie-Vlaanderen doivent respecter certaines règles en matière de communication et de publicité. Toutes ces règles sont OBLIGATOIRES et sont reprises dans le guide communication de l'opérateur. Pour soutenir les opérateurs dans leur communication, le programme met à leur disposition un certain nombre d'outils repris dans un kit communication.

Lorsque le projet touche à sa fin, les opérateurs doivent présenter :

• un rapport d'activités final rassemblant les actions entreprises sur l'ensemble de la période du projet, un bilan, des conclusions, des indicateurs et des recommandations ;
• un dossier de solde, reprenant l'ensemble des dépenses du projet et les remboursements déjà effectués.

La sélection du projet est officialisée par une notification de l’Autorité de gestion qui informe l’opérateur chef de file de la décision du Comité de pilotage. Un contrat, appelé convention concours FEDER est ensuite signé entre l’opérateur chef de file et l’Autorité de gestion. Cette convention est le document officiel qui définit les engagements administratifs et financiers des parties prenantes pour la durée du projet.

Pour vous aiguiller dans la mise en œuvre de votre projet, un dispositif d’accompagnement et de suivi est mis en place. Ainsi, un comité d’accompagnement composé de tous les opérateurs du projet, des antennes de l’Équipe technique et des autorités partenaires concernées se réunit tous les 6 mois pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de votre projet. Ce comité est particulièrement vigilant au développement de la plus-value transfrontalière et à la mise en œuvre transfrontalière de vos actions.

Un rapport d’activités semestriel sert de base à ces réunions. Il détaille la progression semestrielle des actions, en mettant une fois encore l’accent sur l’orientation transfrontalière du projet et reprend également un bilan financier.

À l’heure du numérique, dans un souci de développement durable et de gain de temps pour tous, ces documents sont introduits exclusivement via le système de gestion, à l’instar du dépôt du projet.

Tous les 6 mois, selon le même calendrier que le suivi administratif, les opérateurs introduisent également une déclaration de créance pour les dépenses engagées pour le projet via le système de gestion informatique. Il s'agit d'un document de synthèse reprenant la totalité des dépenses semestrielles liées au projet. Ces dépenses sont examinées et validées par un contrôleur de premier niveau afin d’être remboursées par l’intermédiaire du chef de file.

Les projets évoluent. Il n’est pas toujours possible de tout prévoir et il est dès lors parfois nécessaire de modifier les projets en cours. Chaque cas étant particulier, toutes les modifications doivent toujours être présentées au comité d’accompagnement qui vous expliquera la marche à suivre

En tant que bénéficiaires de fonds européens, les opérateurs de projets financés par Interreg France-Wallonie-Vlaanderen doivent respecter certaines règles en matière de communication et de publicité. Toutes ces règles sont OBLIGATOIRES et sont reprises dans le guide communication de l'opérateur. Pour soutenir les opérateurs dans leur communication, le programme met à leur disposition un certain nombre d'outils repris dans un kit communication.

Lorsque le portefeuille de projets touche à sa fin, les opérateurs doivent présenter :

• un rapport d'activités final rassemblant les actions entreprises sur l'ensemble de la période du portefeuille de projets, un bilan, des conclusions, des indicateurs et des recommandations ;
• un dossier de solde, reprenant l'ensemble des dépenses portefeuille de projets et les remboursements déjà effectués.