Mentions légales et Charte de confidentialité
MENTIONS LÉGALES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Coordonnées complètes de l’entreprise :
Secrétariat Conjoint Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ASBL
Avenue Sergent Vrithoff, 2
5000 Namur
BELGIQUE
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Interreg France-Wallonie-Vlaanderen respecte la législation sur la vie privée et le traitement des données à caractère personnel (dont le RGPD – Règlement Général (européen) n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données).
RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Interreg France-Wallonie-Vlaanderen est responsable du traitement des données à caractère personnel. Le programme est responsable du respect des exigences légales et réglementaires en la matière.
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :
Interreg France-Wallonie-Vlaanderen collecte les données personnelles qui lui sont communiquées via le formulaire de contact mis à disposition à cet effet.
Trois types de données à caractère personnel sont collectées sur le site Internet :
- Données saisies et envoyées lors de l’inscription à la newsletter ;
- Données saisies et envoyées via les différents formulaires de contact : partage de documents, accès à l’application de gestion, inscription à des événements et annonce d’événements ;
- Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Plus d’informations sur Google Analytics et la vie privée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES :
Interreg France-Wallonie-Vlaanderen traite et conserve vos données :
- Pour répondre à vos demandes d’informations (partage de documents, accès à l’application de gestion etc.) ;
- Pour vous permettre de vous inscrire aux événements proposés ;
- À des fins statistiques ;
- En vue d’améliorer ses services.
FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Pour le traitement de vos données, Interreg France-Wallonie-Vlaanderen se base sur le ou les fondements suivants :
Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques où le traitement de vos données est nécessaire à un service auquel vous avez souscrit (par exemple : utilisation de votre adresse email ou numéro de téléphone afin de vous contacter ou de vous inscrire à un événement ou à notre newsletter).
UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Vos données ne sont utilisées par Interreg France-Wallonie-Vlaanderen qu’en fonction des finalités précitées. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Interreg France-Wallonie-Vlaanderen conserve et traite les données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’exercice des traitements vous concernant.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de consentement.
Vous avez, à tout moment et gratuitement, le droit de :
- Prendre connaissance de vos données à caractère personnel conservées par Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ;
- Faire corriger, mettre à jour, modifier ou effacer vos données à caractère personnel ;
- Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
- Retirer le consentement que vous nous avez donné d’utiliser vos données.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
- Par email : info@interreg-fwvl.org
- Par courrier postal :
Secrétariat Conjoint Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ASBL
Avenue Sergent Vrithoff, 2
B-5000 Namur
PROTECTION ET SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Interreg France-Wallonie-Vlaanderen prend les précautions physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation par inadvertance à des tiers des données personnelles sous notre contrôle.
Si un incident impliquant vos données personnelles devait malgré tout se produire, vous en seriez personnellement averti dans les conditions prévues par la loi.
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QUESTIONS OU COMMENTAIRES :
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N’hésitez pas à contacter Monsieur Stephan Bodson, Directeur du Secrétariat Conjoint Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, par e-mail adressé à info@interreg-fwvl.org ou par téléphone +32 (0)81.24.94.10.