Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Pour les opérateurs wallons, peut-on utiliser une évaluation négative antérieure d’un fournisseur pour l’écarter d’un marché ?

Cela peut être réalisé mais l’administration fonctionnellement compétente devra néanmoins cautionner l’analyse des offres.