Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Dans le cadre d’un marché d’un montant global sur la durée du projet, de 30.000 € par exemple, comment l’opérateur doit-il appréhender ce marché s’il organise trois événements identiques à 10.000 € avec un même prestataire ?

La procédure de marché à sélectionner doit correspondre au montant total qui sera payé à un même prestataire ou fournisseur.

L’opérateur doit donc, avant de passer un marché, envisager la prestation ou la fourniture sur la durée totale de son projet.