L’opérateur a passé des marchés publics pour différents services. Peut-il / doit-il y recourir ou bien doit-il faire un marché spécifique pour chaque dépense INTERREG ?
Si l’opérateur a passé des marchés publics pour différents services, il suffit qu’il justifie du cadre légal initial de passation des marchés.
Les marchés, liés au projet, peuvent donc ensuite être attribués à ces prestataires.
Toutefois, le programme INTERREG ne peut vous contraindre à utiliser ces marchés.