Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Pour les opérateurs belges, quelle est la différence entre « montants estimés » et « montants attribués » ?

Le montant estimé correspond au montant que les opérateurs envisagent pour une prestation de service et le montant attribué est celui qui correspond au montant notifié.

Toutefois, le choix du mode de procédure se fait sur base du montant estimé. Si le montant attribué est plus conséquent que le montant estimé et que le mode de procédure n’est plus adapté, l’ensemble de celle-ci doit être refaite.