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Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Suivi financier – Généralités

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Est-il possible de changer de Chef de file au cours du projet ? Quelles sont les procédures nécessaires ?

Même si ce type de changement est déconseillé, il est envisageable de changer de chef de file au cours de la mise en œuvre du projet.

Ce type de modification qui est à argumenter, est considéré comme une modification majeure et nécessitera l’accord du Comité de Pilotage du programme.

Les procédures pour la présentation du dossier au dit Comité seront présentées et discutées lors d’un Comité d’Accompagnement.

En cas de faillite et donc de départ d’un opérateur partenaire, quelles sont les répercussions sur l’organisation ? Y a-t-il obligation de le remplacer ? Que se passe-t-il s’il s’agit du seul partenaire de l’autre versant ?

Le partenariat d’un projet peut évoluer au cours de sa mise en œuvre : retrait ou ajout d’un ou plusieurs opérateurs.

En cas de faillite d’un opérateur, les opérateurs doivent reconsidérer leur projet en ce compris sur le plan budgétaire, en présentant des documents modifiés (fiche-projet et budget) intégrant, le cas échéant, un ou plusieurs opérateur(s) mais démontrant, dans tous les cas, que la cohérence du projet et les objectifs visés sont maintenus.

Les pièces justificatives peuvent-elles être conservées de manière dématérialisée ou doit-on garder les documents « papier » ?

Chaque opérateur doit conserver toutes ses pièces justificatives sous format papier jusqu’au 31 décembre 2030, date ultime à laquelle un contrôle sur place peut intervenir.

Que se passe-t-il si un opérateur est déficient ? Qui doit rembourser ?

Chaque opérateur est responsable des dépenses qu’il réalise dans le cadre du projet et est le seul à devoir rembourser en cas de défaillance.

Un opérateur d’un projet, peut-il être un sous-traitant d’un autre opérateur partenaire d’un autre projet, alors que les deux projets sont liés par une thématique commune ?

Oui, pour autant que les règles de mise en concurrence soient respectées. Ce n’est par contre pas autorisé entre opérateurs (partenaires et associés) d’un même projet.

Des avances sont-elles prévues par INTERREG et/ou par mon co-financeur ?

Des avances FEDER ne sont pas prévues. Chaque cofinanceur a ses propres règles en la matière et doit dès lors être consulté.
Pour les micro-projets, une avance équivalente à 50% du subside FEDER sollicité, est versée automatiquement au chef de file, après que la convention Feder ait été signée par toutes les parties.

Quelle est la conséquence financière au cas où les résultats prévus initialement par les opérateurs du projet ne sont pas atteints ?

Si le projet n’atteint pas les résultats indiqués dans la fiche de projet approuvée, cela n’entraînera pas automatiquement le remboursement de l’aide européenne pour autant que les opérateurs puissent le justifier. Si, toutefois, les opérateurs n’ont pas épuisé tous les moyens pour parvenir au résultat souhaité ou si le Comité d’accompagnement constate des manquements graves dans le chef des opérateurs, le Comité de pilotage du programme peut décider de récupérer (une partie de) l'aide européenne.