Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Quelle est la conséquence financière au cas où les résultats prévus initialement par les opérateurs du projet ne sont pas atteints ?

Si le projet n’atteint pas les résultats indiqués dans la fiche de projet approuvée, cela n’entraînera pas automatiquement le remboursement de l’aide européenne pour autant que les opérateurs puissent le justifier. Si, toutefois, les opérateurs n’ont pas épuisé tous les moyens pour parvenir au résultat souhaité ou si le Comité d’accompagnement constate des manquements graves dans le chef des opérateurs, le Comité de pilotage du programme peut décider de récupérer (une partie de) l'aide européenne.