Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Que se passe-t-il si un opérateur est déficient ? Qui doit rembourser ?

Chaque opérateur est responsable des dépenses qu’il réalise dans le cadre du projet et est le seul à devoir rembourser en cas de défaillance.