Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Un opérateur d’un projet, peut-il être un sous-traitant d’un autre opérateur partenaire d’un autre projet, alors que les deux projets sont liés par une thématique commune ?

Oui, pour autant que les règles de mise en concurrence soient respectées. Ce n’est par contre pas autorisé entre opérateurs (partenaires et associés) d’un même projet.