En cas de faillite et donc de départ d’un opérateur partenaire, quelles sont les répercussions sur l’organisation ? Y a-t-il obligation de le remplacer ? Que se passe-t-il s’il s’agit du seul partenaire de l’autre versant ?
Le partenariat d’un projet peut évoluer au cours de sa mise en œuvre : retrait ou ajout d’un ou plusieurs opérateurs.
En cas de faillite d’un opérateur, les opérateurs doivent reconsidérer leur projet en ce compris sur le plan budgétaire, en présentant des documents modifiés (fiche-projet et budget) intégrant, le cas échéant, un ou plusieurs opérateur(s) mais démontrant, dans tous les cas, que la cohérence du projet et les objectifs visés sont maintenus.
Ce type de modification est considéré comme une modification majeure et nécessitera l’accord du Comité de Pilotage du programme.
Il est toutefois obligatoire que le partenariat reste transfrontalier (franco-belge).