Il n’y a pas de changement pour la déduction des points APE suite au changement de méthode de calcul. Les points APE doivent toujours être déduits du montant calculé, en proportion du temps effectivement presté. Exemple : si un travailleur est affecté au projet à hauteur de 75%, 75% du montant des APE devra être déduit du montant affecté, lui-même calculé sur base de coût horaire.

Les primes de fin d’année et congés payés sont couverts par le coefficient multiplicateur qui permet de calculer le coût horaire.

Les avantages des packages salariaux sont couverts par le coefficient multiplicateur qui permet de calculer le coût horaire.

Le personnel affecté à moins de 15% d’un ETP n’est pas éligible.

Le coût salarial du personnel détaché par un tiers pour l'exécution d'activités du projet auprès de l’opérateur est subsidiable de la même manière que celui du personnel régulier à condition que le coût salarial soit pris en charge par l’opérateur lui-même.
Ensuite, deux conditions :
- avoir une convention entre l’opérateur et l’employeur et que celui-ci communique les informations utiles pour le calcul de l’imputation des coûts affectés au proje

Non, les frais de coordination du projet sont à charge du chef de file et ne peuvent faire l’objet d’une refacturation.

Non, l’indexation n’est pas soumise à autorisation s’agissant d’une disposition légale.

Oui, si ces frais de déplacement sont dûment justifiés,la dépense est bien prise en charge par l'opérateur et le nom de la personne est repris dans un procès-verbal de comité d’accompagnement.

Oui, la time-sheet doit être complétée pour l’ensemble du personnel affecté au projet, quel que soit le taux d’affectation.

Ce taux est calculé par projet et par déclaration de créances, donc pour le semestre de référence.