Les frais de personnel ne sont pas plafonnés pour les versants français. Sur les versants flamand et wallons, un plafond de 100€ / heure est d’application.
En outre, Sur versants flamand et wallon, le nombre d’heures prestées annuel est plafonné à 1720 heures.
Les dépenses relatives à la rédaction et au montage des pré-projets et des projets ne sont pas éligibles. Les frais de traduction ne le sont donc pas non plus.
Les consommables de laboratoire sont éligibles : dans la catégorie des frais d’équipement, s’ils sont liés à un équipement dont les coûts (achat ou amortissement) sont imputés au projet ; s’ils ne sont pas liés à un équipement acquis/amortis dans le cadre du projet, ce sont des frais liés au recours à des compétences et à des services externes (fournis par un organisme autre que le bénéficiaire de l'opération).
Oui, s’ils participent à la mise en œuvre du projet, qu’une lettre de mission est réalisée, que les salaires sont effectivement supportés par l’opérateur et qu’ils sont affectés à minima à 15% ETP par semestre.
Les frais de repas de midi ne sont éligibles que dans le cadre de réunion d’une journée complète. Les frais de repas du soir ne sont quant à eux éligibles que lorsqu’ils sont accompagnés d’une nuit d’hôtel.
Les personnes qui travaillent sur un projet sans y être affecté financièrement peuvent présenter des frais de déplacement. Une liste des personnes concernées doit être actée au PV du comité d’accompagnement.
