Peut-on justifier le salaire des fonctionnaires (Etat, collectivités locales, fonction publique hospitalière) dans les frais de personnel ? Ces salaires sont-ils éligibles et/ou valorisables comme contrepartie (fonds propres) des opérateurs ?
Oui, ces salaires sont éligibles au même titre que les autres salaires, à la condition que la dépense soit réellement supportée par l’opérateur.