Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Du personnel mis à disposition d’un opérateur affecté au projet suivant une lettre de mission, mais toujours rémunéré par son employeur initial peut-il être éligible ?

Le coût salarial du personnel détaché par un tiers pour l'exécution d'activités du projet auprès de l’opérateur est subsidiable de la même manière que celui du personnel régulier à condition que le coût salarial soit pris en charge par l’opérateur lui-même.
Ensuite, deux conditions :
- avoir une convention entre l’opérateur et l’employeur et que celui-ci communique les informations utiles pour le calcul de l’imputation des coûts affectés au proje
- avoir un flux financier entre l’opérateur et l’employeur (la structure qui met à disposition le personnel en question) pour que la dépense soit réellement supportée par l’opérateur.t