Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Pour les opérateurs wallons, à partir du 01/07/2017, comment évaluer les subsides APE à déduire aux frais de personnel ?

Il n’y a pas de changement pour la déduction des points APE suite au changement de méthode de calcul. Les points APE doivent toujours être déduits du montant calculé, en proportion du temps effectivement presté. Exemple : si un travailleur est affecté au projet à hauteur de 75%, 75% du montant des APE devra être déduit du montant affecté, lui-même calculé sur base de coût horaire.