Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Partenariat

Un opérateur (en particulier associé) doit-il impérativement être situé dans la zone géographique éligible ?

Un opérateur (ou associé) peut se situer en dehors de la zone éligible du programme pour autant que l’impact de son action se trouve en zone éligible. Comme pour tout opérateur, sa contribution dans la mise en œuvre du projet, par ses moyens ou ses compétences, devra être justifiée dans la fiche pré projet/projet.

Un partenaire national belge (wallon + flamand) doit-il être identifié en tant que partenaire wallon et flamand ou peut-il être identifié uniquement sur un de ces territoires ?

Chaque opérateur ne peut sélectionner qu’un versant. Un opérateur belge devra donc s’identifier en tant que partenaire flamand ou wallon. Comme critère, vous pouvez par exemple prendre le lieu d’établissement de l’organisation ou la langue de la personne de contact. Ceci peut être capital étant donné qu’en tant qu’opérateur chef de file flamand/wallon, vous vous voyez automatiquement attribuer l’antenne de l’Equipe technique flamande ou wallonne comme point de contact.

Un opérateur peut-il rejoindre le partenariat entre la phase de pré-projet et celle de projet ?

A l’issue de l’évaluation des pré-projets, le Comité de pilotage peut décider de la pertinence d’un opérateur au sein d’un projet. Dans ce cadre, un opérateur pourra effectivement intégrer un partenariat au stade du dépôt de projet.
De même, le partenariat peut être adapté à l’initiative des opérateurs après que le pré-projet ait été instruit sous réserve d’une justification probante.

Si plusieurs unités (laboratoires de recherche) d’une université souhaitent participer à un projet Interreg, ces laboratoires doivent-ils apparaître comme partenaires indépendants ou sous une seule entité « Université » ?

Le choix, en tant qu'opérateur, de reprendre ou non les deux structures juridiques dans le projet dépend en grande partie de qui paiera les frais dans le cadre du projet et de qui aura par conséquent droit à l’aide européenne. Seule la structure juridique qui paie les dépenses et dont le compte bancaire est débité de ces dépenses peut prétendre à l’aide européenne. Ce n’est que si une des deux entités juridiques effectue des dépenses qu’il est conseillé de faire de cette entité un opérateur.

Dans le cas d’un partenariat/collaboration entre projets Interreg et autres projets européens, ces derniers doivent-ils être représentés en tant que partenaires associés ?

Un projet ne peut être représenté comme partenaire. Des précisions relatives aux antécédents du projet et aux synergies sont demandées dans la partie 1 de la fiche projet : continuité d’un projet financé dans le cadre du programme FWVL, autres programmes Interreg, autres fonds européens.