Un opérateur (ou associé) peut se situer en dehors de la zone éligible du programme pour autant que l’impact de son action se trouve en zone éligible. Comme pour tout opérateur, sa contribution dans la mise en œuvre du projet, par ses moyens ou ses compétences, devra être justifiée dans la fiche pré projet/projet.
Chaque opérateur ne peut sélectionner qu’un versant. Un opérateur belge devra donc s’identifier en tant que partenaire flamand ou wallon. Comme critère, vous pouvez par exemple prendre le lieu d’établissement de l’organisation ou la langue de la personne de contact. Ceci peut être capital étant donné qu’en tant qu’opérateur chef de file flamand/wallon, vous vous voyez automatiquement attribuer l’antenne de l’Equipe technique flamande ou wallonne comme point de contact.
A l’issue de l’évaluation des pré-projets, le Comité de pilotage peut décider de la pertinence d’un opérateur au sein d’un projet. Dans ce cadre, un opérateur pourra effectivement intégrer un partenariat au stade du dépôt de projet.
De même, le partenariat peut être adapté à l’initiative des opérateurs après que le pré-projet ait été instruit sous réserve d’une justification probante.
Le choix, en tant qu'opérateur, de reprendre ou non les deux structures juridiques dans le projet dépend en grande partie de qui paiera les frais dans le cadre du projet et de qui aura par conséquent droit à l’aide européenne. Seule la structure juridique qui paie les dépenses et dont le compte bancaire est débité de ces dépenses peut prétendre à l’aide européenne. Ce n’est que si une des deux entités juridiques effectue des dépenses qu’il est conseillé de faire de cette entité un opérateur.
Un projet ne peut être représenté comme partenaire. Des précisions relatives aux antécédents du projet et aux synergies sont demandées dans la partie 1 de la fiche projet : continuité d’un projet financé dans le cadre du programme FWVL, autres programmes Interreg, autres fonds européens.
Préférences
Veuillez adapter vos préférences en matière de cookies.