Date de rapport 30-11-2023

Le projet LINBATYS a débuté le 01/10/2016, et la prolongation de mise en oeuvre du projet a été validée jusqu'au 31.12.2022. Préalablement à l'entame du projet, les partenaires ont élaboré un calendrier commun précis de mise en oeuvre des actions (rétroplanning). Plusieurs actions de communication ont été réalisées, à savoir : la création du groupe de travail "Communication", l'organisation d'une visite de terrain sur un chantier de dévasement de l'USAN à Ennetières-en-Weppes sur la Grande Becque, la publication - par l'ensemble des partenaires -d'articles sur le projet, la réalisation d'une affiche A3 et d'un flyer A5 (à 200 exemplaires) sur le projet. Les actions de communication ont été en stand by du 01.10.2019 au 30.03.2020. La Ville de Comines-Warneton a assuré la coordination de l'événement de lancement du projet qui s'est tenu le 18/04/2018 et qui a réuni 72 participants issus des 3 versants (élus, techniciens, presse...) ; les actions et résultats du projet y ont été présentés. Cet événement a, ensuite, été relayé dans les médias : articles dans des quotidiens, reportage télé (régional), passage en radio. Elle a également préparé la convention de coopération pour le marché conjoint relatif à la conception du site WEB Linbatys, et a mis en place le groupe de travail transfrontalier « concertation / coordination des travaux » a été créé et s'est réuni le 28/06/2018 pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux de chaque partenaire. Une seconde réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 19.03.2019 permettant des échanges fructueux entre les opérateurs-partenaires (techniques de travaux utilisées, procédures, calendrier des travaux...). Une convention a été signée entre les 3 partenaires, finalisation du marché public relatif à la création du site WEB Linbatys et désignation du prestataire Cafe Grafiek. En mars 2019 le plan du site WEB Linbatys a été présenté par Café GrafieK, et le site WEB Linbatys -https://www.linbatys.eu - a été mis en ligne le 06.06.2019.Il a été alimenté notamment avec les informations et photos de la journée d'études du 27.09.2019, ainsi qu'avec des photos et textes relatifs aux différents travaux Linbatys. Une journée d'études, réunissant 32 personnes, a été effectuée à Steenvoorde, Morbecque et Terdeghem avec les partenaires de 3 projets Interreg V: Ecosystem, Lyse et Linbatys. Cette journée a été l'occasion de visiter des aménagements de restauration écologiques et d'organiser une demi-journée d'échanges entre tous les partenaires sur la gestion des eaux pluviales de part et d'autre de la frontière. L'USAN a réalisé plusieurs phases de ses travaux d'extraction de sédiments dans une série de cours d'eau et fossés affluents de la Lys et de la Deûle, afin de créer des capacités hydrauliques supplémentaires et ainsi, de lutter contre le risque d'inondations. Ces travaux seront menés sur des périodes de septembre/octobre à fin janvier sur la durée du projet, afin de respecter les cycles de reproduction des espèces animales vivant dans les cours d'eau traités. C'est ainsi qu'elle a obtenu l'autorisation, en date du 26/12/2017, de réaliser ses aménagements écologiques sur les berges de la Becque de la Viscourt, mené des travaux de dévasement sur 8 cours d'eau durant le dernier trimestre 2018. Conjointement aux travaux d'aménagements écologiques du Bassin de la Becque du Mont Noir à Saint Jans Cappel, et aux travaux de dévasement du Courant vert Bois à Merville et du courant Loridan à Sailly-sur-la-Lys, l'USAN a organisé plusieurs concertations agricoles concernant les travaux de dévasement durant le 12ème semestre, et s'est également concerté avec le Conservatoire National de Bailleul pour définir un protocole de sauvegarde des espèces protégées. C'est ainsi qu'un recensement des plantes protégées a été réalisé, que la végétation arbustive et arborée a été entretenue, et des relevés topographiques ont été réalisés. Le plan de gestion du bassin de Saint Jans Cappel, suivi par le Conservatoire National botanique de Bailleul, donne satisfaction. Pour chaque dévasement, une réunion de concertation agricole et d'organisation de chantier est organisée par l'USAN pour présenter les travaux aux riverains concernés, définir un mode de gestion des sédiments adapté par zone, organiser de manière générale le chantier et valider la période d'intervention. Pour le Courant Vert Bois, 693m3 de sédiments ont été extraits sur un linéaire de 1020 mètres, et pour le Courant Loridan, 623m3 de sédiments pour un linéaire de 1190 mètres. .Pour le plan de gestion Lys Deûle, l'USAN attend toujours une réponse de la DTM pour le prolongement de la Déclaration d'intérêt général. Par ailleurs, l'USAN s'est équipé d'un courantomètre permettant le recueil de données techniques sur les cours d'eau pour mieux anticiper les épisodes de crues. Avec le transfert financier de la PFO vers l'USAN, celle-ci a pu réaliser les projets d'aménagements supplémentaires prévus à Morbeque et Merville à l'automne 2022.Pour ces aménagements supplémentaires de la Bourre à Merville et du canal du Prévin à Morbecque, les déclarations d'intérêt général ont été faites, et une entreprise a été désignée adjudicatrice dans le cadre du marché public de travaux. Quant aux travaux à Wulvergem : -Construction d'un by-pass, d'un trop-plein et d'un exutoire. En effet, le bras du Douvebeek transporte les eaux usées de Wulvergem (qui n'est pas encore raccordé à une station d'épuration) et pour éviter qu'elles ne pénètrent dans le volume d'économie d'eau, un by-pass a été aménagé. -Construction d'une passe à poissons pour élever le niveau d'eau dans le bassin et augmenter la réserve d'eau. -Construction d'une prise d'eau pour les camions-citernes et les pulvérisateurs, et construction d'une dalle en béton. -Finition de la zone et plantation avec des espèces indigènes. Quant aux aménagements prévus sur la Hoge Plankenbeek à Wervik, une étude préliminaire est nécessaire pour déterminer les meilleurs techniques à utiliser en fonction de l'état du sol et des berges. Concernant la consolidation de berges de ce ruisseau,les partenaires de la PFO et de Comines-Warneton ont fait une visite de terrain (réunion de concertation technique)le 06.06.2019. Il a été constaté que des arbres devaient être enlevés, et une identification des propriétaires riverains a été faite pour le déboisement. Celui-ci a été réalisé. La pose d'un limitateur de débit pourra se faire par la suite. L'achat d'une parcelle attenante à la ZIT existante sur la Reutelbeek à Menin va permettre d'étendre la ZIT. Un 1er avant-projet de réaménagement est en cours de réalisation. En date du 22.01.2018, le Conseil communal de Comines-Warneton a délégué à l'Intercommunale Ipalle la maîtrise d'ouvrage des travaux de lutte contre les inondations prévus dans le cadre du dossier Linbatys, et en date du 04.11.2019, a approuvé les avants-projets et métrés des travaux Linbatys, un géomètre expert a été approuvé en vue de négocier les acquisitions ou occupations de terrains nécessaires à la réalisation de travaux, et un notaire a été désigné pour les actes notariés. Les promesses d'achat ont été signées, et les actes d'acquisitions ont été approuvés par le Collège échevinal. Pour Comines-Warneton, quelques décisions administratives ont été prises : -22.01.2018 : décision du Conseil communal de délégation à l'Intercommunale Ipalle de la maîtrise d'ouvrage des travaux de lutte contre les inondations prévus dans le cadre du dossier Interreg V Linbatys; -04.11.2019 : Approbation des avants-projets et métrés des travaux Linbatys, établis par le Bureau d'études S.A Bureau Cnockaert. Et commande de la phase projet à l'Intercommunale Ipalle pour les travaux Linbatys; -fin 2020, les demandes de permis d'urbanisme pour les travaux suivants ont été déposés auprès du service urbanisme - SPW de Mons: .Lot 1: Z.I.T - Rue du Rossignol; .Lot 2: Fossé - Rue du Rossignol à Ploegsteert; .Lot 3: Elargissement du fossé Rue du Petit Pont et pose de redents; .Lot 4: Ruisseau Passendaele au Gheer; .Lot 5: Fossé à redents + haie et bassin orage - Rue d'Hollebeke; .Lot6: Ruisseau de Ploegsteert - Chemin des Vaches. Pour des raisons financières, seuls les lots 2 et 5 seront réalisés dans le cadre de Linbatys. Les permis d'urbanisme pour la réalisation ont été accordés. Pour Comines-Warneton, les travaux prévus dans la rue du Petit Pont à Ploegsteert sont terminés. Pour les travaux prévus dans la rue d'Hollebeke à Houthem, des revendications soulevées en cascade dans le cadre des négociations d'acquisition de terrains ont fortement retardé le démarrage des travaux. Le délai de validité des offres ayant été dépassé, la Ville de Comines-Warneton a demandé aux entreprises si elles pouvaient maintenir ou actualiser leur prix. Néanmoins, les travaux ont pu être réalisés dans les délais avant fin décembre 2022. Une journée d'études conjointe Linbatys/LYSE a été organisée le 21 mars 2022. Après une présentation des projets à Pacific Eiland à Ypres, 31 personnes ont pu visiter les aménagements réalisé au bassin du Maalbeek à Anzegem (PFO) et au bassin de la Grande Becque de Saint Jans Cappel (USAN). Une brochure explicative a aussi été imprimée en 100 exemplaires et distribuée aux principaux acteurs qui travaillent sur la thématique inondations dans chaque versant. L'événement final a été organisé le 05.12.2022 à Comines-Warneton. Lors de cette journée, une visite de terrain était prévue à Zwevegem en Flandre, mais-celle-ci a été annulée compte tenu de retards logistiques le temps de midi.