Le programme impose un minimum de 15% d’un ETP pour que les dépenses de frais de personnel soient éligibles : que se passe-t-il lorsque la personne prend un mois de congé circonstanciel ?
Le calcul du taux d’affectation d’une personne sur un semestre tient compte des heures réellement prestées sur le projet et des heures prestées dans la structure tel que repris sur sa fiche de paie et ce, mois par mois.
Il est donc possible qu’en cas d’absence prolongée, 15% d’un ETP ne soient pas atteints.
Une dérogation à ce seuil minimum des 15% pourra être acceptée via l’application d’un prorata dans les seuls cas suivants : entrée ou départ de service au cours du semestre, grossesse, maladie (maladie grave et/ou chronique comportant un traitement prolongé), licenciement.