Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Suivi financier / Contrôles

Pour les opérateurs français, quelle est la procédure pour la sélection du contrôleur de premier niveau ?

Le système de contrôle de premier niveau pour le versant français reste basé sur l’externalisation. Les porteurs de projet devront choisir leur contrôleur à partir d'une liste de prestataires habilités par la Région Hauts-de-France. Cette liste est fournie aux opérateurs par la Région après approbation du projet en Comité de Pilotage.
Chaque partenaire de projet sélectionne un contrôleur par le biais d'une mise en concurrence avec le prix comme critère unique.

Si des dépenses sont refusées par le contrôle de premier niveau, peuvent-elles être réintroduites ?

Si la dépense est rejetée par manque de justification, elle peut être représentée accompagnée des bons justificatifs le semestre suivant. Par contre, si elle est refusée car jugée inéligible, elle ne peut pas être réintroduite.