Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Budget et financement

Les différents partenaires sont-ils financés de la même façon (université, asbl, PME…) ?

Sur le principe oui, mais les cofinancements pourront être plafonnés en fonction de l’application des règles d’attribution des aides d’Etat.

Le cofinancement doit-il être prouvé ? Comment ?

Oui s’il s’agit d’un cofinancement spécifiquement accordé pour la réalisation du projet. La preuve est apportée par la production d’une délibération, convention, notification de l’octroi d’un subside, etc. Les cofinancements de fonctionnement, classiques et récurrents, ne doivent par contre pas être prouvés.
Sur le versant wallon, les cofinancements spécifiques sollicités auprès de la Région wallonne ne doivent pas être démontrés par les opérateurs.

Un chef de file peut-il être financé par les autres partenaires ? Si oui, les autres partenaires peuvent-ils justifier ces frais ?

Oui, un chef de file peut être cofinancé par les autres partenaires. Cette dépense est toutefois inéligible dans le chef du partenaire qui octroie ce cofinancement.

L’imputation budgétaire par année est-elle obligatoire ou facultative ?

L’imputation par année est calculée automatiquement par l’application de gestion, mais reste indicative.