Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Appel à manifestation d'intérêt - Gouvernance transfrontalière - Commission européenne

Lundi, 1 août, 2022

La Commission européenne a publié récemment un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner les acteurs des territoires frontaliers à renforcer leur gouvernance transfrontalière.

Les éléments principaux de l’appel sont les suivants :

Objectif de l'appel :

Dans le cadre de cet appel, la DG REGIO recherche des manifestations d'intérêt de la part d'entités juridiques transfrontalières impliquées dans des questions transfrontalières et souhaitant améliorer leur gouvernance multi-niveaux et établir (ou améliorer) des stratégies transfrontalières en co-développement. Les travaux seront menés dans le cadre d'un projet pilote. La Commission passera un contrat avec l'OCDE pour qu'elle apporte son expertise aux régions transfrontalières pilotes sélectionnées. L'OCDE travaillera avec ces régions, individuellement et en groupe, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes et institutions transfrontalières, afin de constituer un socle commun de données et de connaissances. Les expériences seront diffusées et alimenteront les réflexions sur la manière d'améliorer la gouvernance transfrontalière.

Qui peut postuler dans le cadre de cet appel ?

Les candidatures sont éligibles si elles sont soumises soit conjointement par des entités juridiques de chaque côté de la frontière, soit par des entités juridiques qui sont transfrontalières par nature (GECT, Eurorégions, etc.). Ces entités juridiques peuvent être des collectivités locales, des universités ou des centres de recherche, des groupements européens de coopération territoriale (GECT), des eurorégions, etc. (dans ce cas, une seule entité juridique est éligible). Ces entités juridiques doivent se trouver dans l'UE, dans les pays candidats ou en Suisse, en Norvège, en Andorre, à Monaco et au Liechtenstein.

Date limite de soumission de la manifestation d'intérêt : Vendredi 30 septembre 2022

Pour plus d’informations sur l’appel : https://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-expressions-of-interest/#1