Le programme de coopération ESPON ainsi que l’Association des Régions Frontalières d’Europe (ARFE) réalisent une étude sur les Services Publics Transfrontaliers (SPT) et leur mise à disposition en Europe. Au niveau du territoire, l’accès équilibré de chaque côté d’une frontière à des services publics d’intérêt général figure parmi l’un des points importants des objectifs de cohésion territoriale du Traité de Lisbonne, mais aussi de la Politique de Cohésion actuelle de l’Union européenne.

Concrètement, qu’est-ce qu’un Service Public Transfrontalier ?

Les services publics transfrontaliers partagent la même caractéristique : ils sont mis en place pour répondre à un besoin commun à deux pays ou plus. On les distingue des services nationaux et des projets transfrontaliers, tels que ceux qui peuvent être cofinancés dans le cadre du programme Interreg. Par exemple, un service de bus transfrontalier reliant directement deux villes avec un seul tarif et exploité par un opérateur de transport d’un côté de la frontière pour le bénéfice des deux côtés est considéré comme un service public transfrontalier.       

Quels sont les objectifs de cette étude ?

Les régions transfrontalières d’Europe rencontrent des difficultés à offrir ce genre de services publics accessibles à tous. Cette étude a donc pour objectif de fournir une vision d’ensemble des SPT existants en mettant l’accent sur les problèmes territoriaux liés à leur mise en place, d’identifier les besoins futurs et de trouver des solutions durables.  

L'enquête vise alors à collecter des données sur la mise en œuvre des SPT, basées sur la perception que les institutions et les organisations qui fournissent ces services en ont.

Comment y participer ?

Vous êtes invités à participer anonymement à cette enquête en complétant le questionnaire en ligne disponible jusqu’au 15 mars 2018. Les résultats de l’étude seront rendus public au cours du mois de novembre 2018. 

Le questionnaire est disponible en 6 langues ici.

Marine Merat-Viriot, Interreg Reporter au sein du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen