Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Qu’en est-il de la signature/authentification du formulaire de manière électronique ?

Il n’y a pas de système de signature/authentification au dépôt de la fiche projet. Les documents officiels tels que les conventions et les déclarations de créances doivent être signés par le Responsable juridique sur une version papier puis scannés pour être téléchargés en ligne dans l’Application de gestion.