Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Que dois-je faire si j’ai une déclaration de créance à « zéro » ?

Dans le cas où un opérateur n’a aucune dépense à introduire, il ne doit compléter aucune déclaration de créance. Il devra néanmoins valider le broadcast prévu à cet effet dans l’application de gestion, afin que l’assistance technique et le contrôle de 1er niveau identifient bien qu’il ne s’agit pas d’un oubli.