Pour les opérateurs wallons, pour des dépenses de petit matériel ou de consommables pour lesquelles, pour des raisons techniques ou autres, un seul fournisseur ne peut être consulté, que faut-il fournir comme pièces justificatives ?
Dans tous les cas, une justification de cette exclusivité doit être apportée (et devra être fournie au contrôleur de 1er niveau). Comme l’indique la législation relative aux marchés publics qui prévoit ce cas de figure, celui-ci doit être motivé, notamment dans les formulaires d’application pour les opérateurs wallons.