Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Les frais de structure (12,5% des frais de personnel) sont-ils calculés sur les masses salariales toutes subventions comprises ou hors subventions publiques ?

Ce taux de 12,5 % doit être calculé hors subvention publique. Il sera calculé sur les frais effectivement validés.