En cas de non-respect de l’envoi des déclarations de créances par l’un des opérateurs, y aura-t-il toujours un blocage du versement des fonds européens à l’ensemble des autres opérateurs ?
Tous les opérateurs partenaires sont tenus de déposer leur déclaration de créances semestrielle afin de permettre la validation du rapport d’activité du projet. Seuls les cas exceptionnels de manquement d’un opérateur pourront être examinés par le Comité d’accompagnement à condition d’être dûment justifiés.