Date de rapport 06-02-2024

La coopération franco-belge en santé s’accentue ces dernières années, notamment autour d'accords de coopération et d'espace de santé communs. L'objectif du projet est de faire évoluer les zones de santé déjà existantes et de renforcer leur visibilité. La première phase du projet a consisté en un état des lieux des 7 zones organisées d'accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) existantes. Les nombreuses et différentes données (flux de patients, nature et volume financier des soins sollicités mais également offre de soins et de pratiques disponible sur les territoires) sont collectées par les opérateurs afin de pouvoir par la suite être analysées. Ce travail de collecte (recherche d'information/encodage/vérification) est arrivé à son terme en ce qui concerne l'offre de soin mais nécessitait encore des recherches pour les données relatives aux flux de patients. En raison de leur hétérogénéité, une nouvelle méthodologie de collecte a dû être mise en place pour les opérateurs. A présent que ce travail est effectué, il peut être régulièrement réitéré. Les informations actuellement disponibles auprès des usagers/patients et des acteurs impliqués dans les accords (assurance maladie, institutions hospitalières) ont également été collectées afin d'être harmonisées entre les différentes ZOAST et rassemblées sur une cartographie interactive. Une information générale est disponible sur le site du projet : https://www.projet-interesant.eu/ ainsi que sur LinkedIn. On y retrouve également les supports de communication présentés lors de l'événement de lancement du 12 janvier 2021 dont la vidéo en motion design et le diaporama de présentation. On retrouve sur ce même site une cartographie interactive recensant les communes et établissements hospitaliers appartenant à chaque ZOAST. De plus, les opérateurs peuvent être contactés à l'adresse information@projet-interesant.eu pour toute information supplémentaire. Par ailleurs, InTerESanT vise à dynamiser la coopération médicale transfrontalière, afin d'effacer « l'effet frontière » et de faciliter les démarches administratives des partenaires et des patients. Les échanges entre équipes médicales, l'intégration de nouveaux établissements, l'harmonisation des outils, pratiques et procédures ou la fusion de deux à plusieurs ZOAST sont ainsi envisagés et discutés avec les partenaires impliqués. Les Comités de suivi des différentes ZOAST sont pour cela des lieux privilégiés de présentation du projet et de discussion autour de ses objectifs. En raison du contexte sanitaire, plusieurs ont été annulés/reportés et le projet n'a donc été à ce jour présenté qu'aux partenaires de cinq ZOAST : Ardennes, MRTW-URSA, Thiérache, Momau et Tourval. Afin de pouvoir présenter l'ensemble des avancées aux partenaires des sept ZOAST et de leur permettre d'échanger entre eux, les opérateurs ont organisé en avril 2022 un séminaire de travail en ligne intitulé "Quel avenir pour les ZOAST ?". Par ailleurs, les travaux se sont concentrés sur l'adaptation de l'outil pour les patients belges en France. A la clôture du projet au 1er semestre 2023, le déploiement de l’outil est effectué pour les établissements suivants de la ZOAST : • CH FOURMIES • CH FELLERIES-LIESSIES • CH JEUMONT • CHINA – Site de CHARLEVILLE-MEZIERES • CHINA – Site de SEDAN • CHINA – Site de FUMAY • Polyclinique de la Thiérache • CH – MONT-SAINT-MARTIN • UGECAM – CRFA • UGECAM – SSR Saint-Julien Tous ces travaux s'entremêlant, des notes sont régulièrement prises afin d'étoffer l'étude d'opportunité pour le développement d'un projet commun de santé sur un ou plusieurs territoires pilotes transfrontaliers franco-belges et le rapport qui clôtureront le projet. Ces recommandations, ainsi que les résultats des états des lieux (ZOAST et flux de patients) ont été présentés en avant-première lors de l'événement de clôture du 13 décembre 2022.