Marché conjoint/refacturation : si les opérateurs reçoivent une facture séparée, une convention entre les partenaires est-elle obligatoire ?
Dans le cas d’un marché conjoint quel qu’il soit, il est demandé qu’une convention de passation de marché commun soit passée entre les opérateurs participants au marché afin d’établir clairement la répartition des coûts entre partenaires.