Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Pour les prestations externes en dessous des seuils de marché public, faut-il 3 demandes de devis ?

Oui, sauf impossibilité (à justifier), une consultation de plusieurs fournisseurs ou prestataires doit être faite. Une comparaison sur catalogue est aussi acceptée, si elle en précise la date.