Les frais de personnel ne sont pas plafonnés pour les versants français. Sur les versants flamand et wallons, un plafond de 100€ / heure est d’application.
En outre, Sur versants flamand et wallon, le nombre d’heures prestées annuel est plafonné à 1720 heures.

Ce taux est calculé par projet et par déclaration de créances, donc pour le semestre de référence.

Oui, si ces frais de déplacement sont dûment justifiés,la dépense est bien prise en charge par l'opérateur et le nom de la personne est repris dans un procès-verbal de comité d’accompagnement.

Oui, ces salaires sont éligibles au même titre que les autres salaires, à la condition que la dépense soit réellement supportée par l’opérateur.

La time-sheet est à signer par la personne qui preste les heures et par un supérieur hiérarchique.

Le coût salarial du personnel détaché par un tiers pour l'exécution d'activités du projet auprès de l’opérateur est subsidiable de la même manière que celui du personnel régulier à condition que le coût salarial soit pris en charge par l’opérateur lui-même.
Ensuite, deux conditions :
- avoir une convention entre l’opérateur et l’employeur et que celui-ci communique les informations utiles pour le calcul de l’imputation des coûts affectés au proje
- avoir un flux financier entre l’opérateur et l’employeur (la structure qui met à disposition le personnel en question) pour que la dépense soit réellement supportée par l’opérateur.t

Oui, la time-sheet doit être complétée pour l’ensemble du personnel affecté au projet, quel que soit le taux d’affectation.

Oui, s’ils participent à la mise en œuvre du projet, qu’une lettre de mission est réalisée, que les salaires sont effectivement supportés par l’opérateur et qu’ils sont affectés à minima à 15% ETP par semestre.

Les consommables de laboratoire sont éligibles : dans la catégorie des frais d’équipement, s’ils sont liés à un équipement dont les coûts (achat ou amortissement) sont imputés au projet ; s’ils ne sont pas liés à un équipement acquis/amortis dans le cadre du projet, ce sont des frais liés au recours à des compétences et à des services externes (fournis par un organisme autre que le bénéficiaire de l'opération).

Oui, si cet animal est indispensable à la réalisation du projet. De même, les dépenses relatives à son entretien sont éligibles. Ces dépenses peuvent être présentées, à titre exceptionnel, dans la catégorie « dépenses d’équipement ».

Les dépenses relatives à la rédaction et au montage des pré-projets et des projets ne sont pas éligibles. Les frais de traduction ne le sont donc pas non plus.

Non, les frais de coordination du projet sont à charge du chef de file et ne peuvent faire l’objet d’une refacturation.

Les frais de repas de midi ne sont éligibles que dans le cadre de réunion d’une journée complète. Les frais de repas du soir ne sont quant à eux éligibles que lorsqu’ils sont accompagnés d’une nuit d’hôtel.

Oui, un opérateur peut prendre en charge les frais de déplacement d'un autre.

Les personnes qui travaillent sur un projet sans y être affecté financièrement peuvent présenter des frais de déplacement. Une liste des personnes concernées doit être actée au PV du comité d’accompagnement.

Oui, les formations sont éligibles dans le cadre du projet, pour autant qu’elles soient en lien avec le projet.

Non, l’indexation n’est pas soumise à autorisation s’agissant d’une disposition légale.

Le personnel affecté à moins de 15% d’un ETP n’est pas éligible.

Le défraiement de jobiste est à introduire dans le poste « Frais de services externes ».

Si une dépense n’était pas prévue dans la fiche-projet, il est toujours possible que celle-ci soit prise en compte si le principe de cette dépense est validé par un comité d’accompagnement.

Une demande préalable dument justifiée doit donc être réalisée avant toute mise en œuvre.

Toute modification du coût salarial de la personne qui engendre une modification du coût horaire (indexation, augmentation de salaire, modification du statut du salarié, …) doit être notifiée au contrôleur et validée par celui-ci, avec les documents requis pour permettre le calcul relatif à l’adaptation du coût du salarié.

Les frais de déplacement doivent être correctement documentés par les pièces suivantes pour le contrôleur de premier niveau :

- Type de réunion ou programme de l’événement ;
- Tickets de transport ;
- Factures payées ;
- Note de frais détaillant les trajets parcourus (date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de kilomètre parcourus, objet du déplacement) ;
- Preuves du paiement.

Pour pouvoir valoriser des frais de personnel dans une déclaration de créance, une personne doit prester au minimum 15% d’un ETP au cours du semestre.

Ce type de dépense doit être introduit dans le poste « Frais de services et expertises externes ».

Le calcul du taux d’affectation d’une personne sur un semestre tient compte des heures réellement prestées sur le projet et des heures prestées dans la structure tel que repris sur sa fiche de paie et ce, mois par mois.

Il est donc possible qu’en cas d’absence prolongée, 15% d’un ETP ne soient pas atteints.
Une dérogation à ce seuil minimum des 15% pourra être acceptée via l’application d’un prorata dans les seuls cas suivants : entrée ou départ de service au cours du semestre, grossesse, maladie (maladie grave et/ou chronique comportant un traitement prolongé), licenciement.

Une lettre de mission est nécessaire si le contrat de travail qui lie la personne à la structure ne fait pas mention de son activité sur le projet.

L’acquisition d’un smartphone ou tout équipement utile à la mise en œuvre du projet doit être introduit dans le poste « Equipement » si cela été prévu au moment du dépôt de la fiche-projet. Le cas échéant, une demande de modification mineure peut être faite lors d’un comité d’accompagnement.

Les avantages des packages salariaux sont couverts par le coefficient multiplicateur qui permet de calculer le coût horaire.

Les primes de fin d’année et congés payés sont couverts par le coefficient multiplicateur qui permet de calculer le coût horaire.

Il n’y a pas de changement pour la déduction des points APE suite au changement de méthode de calcul. Les points APE doivent toujours être déduits du montant calculé, en proportion du temps effectivement presté. Exemple : si un travailleur est affecté au projet à hauteur de 75%, 75% du montant des APE devra être déduit du montant affecté, lui-même calculé sur base de coût horaire.

Le salaire réel figurant sur la première fiche de paie présentée dans la déclaration de créance doit être utilisé.