Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Appel à projets / dépôt de projets

Le deuxième appel à pré-projets et pré-portefeuilles de projets est ouvert jusqu'au jeudi 1er septembre 2016 à midi

Vous avez choisi de déposer un projet ?

Cette section a pour objectif de vous guider dans les différentes démarches administratives qui jalonnent la vie d’un projet. En cliquant sur chacune des étapes, vous découvrirez un résumé de ce qui est attendu pour que la gestion de votre projet se passe aussi sereinement que possible.

Ces aspects techniques ne doivent cependant pas vous faire oublier les aspects fondamentaux de votre projet que sont :

  • le partenariat
  • la plus-value transfrontalière
  • l’obtention de résultats tangibles et transfrontaliers

Avant de vous lancer dans les formalités administratives, nous ne saurions trop vous encourager à penser et développer ces différents aspects dès le montage de votre dossier. C’est avant tout de ces éléments que dépend la réussite de votre projet !

Parce que chaque projet est différent, des solutions adaptées ont été mises en place pour répondre au mieux aux besoins des opérateurs. Ainsi, en fonction de l’échelle de coopération, du partenariat ou du budget pressenti pour votre projet, vous pouvez avoir recours aux outils suivants :

Un projet est un ensemble d’actions mises en œuvre par des acteurs du territoire transfrontalier et qui a pour objectif de supprimer l’effet de la frontière dans la vie quotidienne des populations. Il doit nécessairement être porté par au moins deux partenaires de part et d’autre de la frontière et avoir une plus-value transfrontalière forte. Il doit également répondre à la stratégie mise en place pour Interreg V.

Ces projets bénéficient d’un soutien du FEDER à hauteur de 50% de leur budget.

Un portefeuille de projets articule plusieurs projets de coopération portant sur différents domaines et thèmes mais qui partagent un objectif commun de développement économique et social sur un territoire transfrontalier. Le portefeuille de projets peut se construire autour d’une thématique (portefeuille thématique) ou sur un territoire (portefeuille territorial).

Tant le projet pilote, en charge des actions de coordination et de communication, que les projets constitutifs du portefeuille bénéficient d’un soutien du FEDER à hauteur de 55% de leur budget.

Il permet d’encadrer et de soutenir des actions pilotes transfrontalières en permettant notamment à des organisations d’acquérir une première expérience dans la gestion de projets transfrontaliers. Les micro-projets pourront être déposés uniquement dans le cadre des axes thématiques 3 et 4.

Les micro-projets bénéficient d’un soutien du FEDER à hauteur de 100% de leur budget limité à 30.000€.

Phase préliminaire de sélection d’un projet ou d’un portefeuille de projets

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre afin que votre pré-projet ou pré-portefeuille de projets puisse être sélectionné et autorisé à être déposé en seconde phase.

Le pré-projet est une version simplifiée de votre projet qui doit permettre de donner une vision globale des objectifs à atteindre et des moyens mis en place pour y parvenir. Il reprend également des informations sur votre partenariat et sur la plus-value transfrontalière attendue pour votre projet.

Le pré-projet constitue la phase préliminaire incontournable de la sélection d’un projet ou d’un portefeuille de projets.

Les pré-projets peuvent être déposés exclusivement lors des appels à pré-projets. Ces derniers sont communiqués via la Newsletter du programme et sur le site internet. Le dépôt se fait exclusivement en ligne. Pour avoir accès à l'application de gestion et déposer un pré-projet / pré-portefeuille de projets, il est nécessaire de demander un identifiant et un mot de passe. Ces codes vous permettront d’accéder directement aux formulaires adéquats.

Soyez vigilants aux dates de dépôts…
En effet, aucun formulaire ne pourra être soumis en dehors de ces périodes

Une fois déposé, votre pré-projet sera évalué sur base de 5 critères :

  • la contribution du projet aux objectifs et résultats du Programme
  • la pertinence du partenariat
  • la plus-value transfrontalière
  • la zone géographique couverte
  • la qualité du budget

Des critères administratifs de recevabilité sont également à prendre en compte :

  • le projet est présenté via l'application de gestion du Programme dans le cadre d'un appel à pré-projets dans les délais impartis
  • le pré-projet est composé d'au moins un opérateur issu de chaque côté de la frontière, ou d'un seul opérateur transfrontalier. Les opérateurs qui déposent le projet doivent être situés dans la zone couverte par le Programme tous les opérateurs partenaires du projet sont des organismes éligibles
  • la candidature est rédigée en français et en néerlandais.
  • tous les opérateurs du projet sont des organismes éligibles
  • plusieurs objectifs spécifiques couverts (portefeuille territorial)
  • nombre minimum de projets constitutifs du portefeuille de projets
Le non-respect de ces critères administratifs entraînera le rejet immédiat du pré-projet !

Sur la base de ces critères, le Comité de pilotage rend une décision motivée pour chacun des pré-projets :

  • soit le pré-projet répond à l’ensemble des critères et reçoit un feu vert qui lui ouvre l’accès au dépôt de projet. Des recommandations peuvent cependant être formulées… Vous avez alors deux mois pour déposer un projet/portefeuille de projets via la base de données. Attention ! l'octroi d’un feu vert au pré-projet n’induit pas automatiquement l’acceptation du projet/portefeuille de projets.
  • soit le pré-projet ne répond pas aux critères et reçoit un feu rouge, signe qu'il est rejeté. Le projet ne peut pas être déposé, mais un pré-projet amendé peut néanmoins être réintroduit lors d’un appel ultérieur.

Seconde phase de sélection d’un projet ou d’un portefeuille de projets

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre afin que votre projet ou portefeuille de projets puisse être sélectionné et mis en œuvre.

Une fois le feu vert sur le pré-projet obtenu, vous avez deux mois pour introduire votre projet dans le système de gestion. À cette fin, vous recevrez avec la notification « feu vert » de votre pré-projet les codes nécessaires. Un système d’aide en ligne vous permettra de vous conformer aux différentes requêtes. N’oubliez pas que les antennes de l’équipe technique sont toujours à votre disposition en cas de besoin.

ATTENTION, le dépôt de projet devra s’accompagner du dépôt d’une convention de partenariat signée par l’ensemble des opérateurs. Cette convention décrit les rôles et les obligations de chaque opérateur et permet de désigner officiellement l'opérateur chef de file.

Une fois votre projet déposé, il sera analysé au regard de deux séries de critères.

Les premiers conditionnent la recevabilité même de votre projet. Une réponse négative à une seule de ces questions entraînera un rejet immédiat de votre projet.

Voici ces critères :

  • le pré-projet a fait l’objet d’une validation (soit un feu vert)
  • le projet est présenté via l'application de gestion du Programme  dans le cadre d'un appel à projets / portefeuilles de projets / dans les délais impartis 
  • le projet est composé d'au moins un opérateur issu de chaque côté de la frontière, ou d'un seul opérateur transfrontalier. Les opérateurs qui déposent le projet doivent être situés dans la zone couverte par le Programme
  • tous les opérateurs partenaires du projet sont des organismes éligibles
  • la candidature est rédigée en français et en néerlandais.

La deuxième série de critères permettra d’opérer un classement parmi tous les projets déposés et servira de fondement aux décisions du Comité de Pilotage

Les critères d’évaluation sont les suivants:

  • adéquation avec le pré-projet validé et le suivi des recommandations du Comité de Pilotage
  • contribution du projet/portefeuille de projets aux objectifs et aux résultats du Programme
  • cohérence intrinsèque du projet
  • plus-value transfrontalière du projet
  • pertinence des actions de communication proposées
  • adéquation du budget proposé avec les actions et résultats attendus 
  • capacité financière des opérateurs à mettre en œuvre le projet 
  • capacité financière et organisationnelle de l’opérateur chef de file à mettre en œuvre et à assurer la coordination du projet

Une fois le feu vert sur le pré-projet obtenu, vous avez deux mois pour introduire votre portefeuille de projets dans le système de gestion. À cette fin, vous recevrez avec la notification « feu vert » de votre pré-projet les codes nécessaires. Des formulaires seront à compléter pour chacun des projets, ainsi que pour le projet chapeau. Un système d’aide en ligne vous permettra de vous conformer aux différentes requêtes. N’oubliez pas que les antennes de l’Équipe technique sont toujours à votre disposition en cas de besoin.

ATTENTION, le dépôt du portefeuille projet devra s’accompagner du dépôt d’une convention de partenariat signée par l’ensemble des opérateurs. Cette convention décrit les rôles et les obligations de chaque opérateur et permet de désigner officiellement l'opérateur chef de file.

Une fois votre portefeuille de projets déposé, il sera analysé au regard de deux séries de critères.
Les premiers conditionnent la recevabilité même de votre projet. Une réponse négative à une seule de ces questions entraînera un rejet immédiat de votre projet. Voici ces critères :
Critères administratifs de recevabilité :

  • le pré-projet a fait l’objet d’une validation (soit un feu vert)
  • le nombre minimum de projets constitutifs du portefeuille est respecté, soit 3 projets
  • la convention de partenariat dûment signée entre opérateurs est présentée en annexe de la fiche de candidature
  • le portefeuille de projets est présenté via l'application de gestion du Programme dans le cadre d'un appel à portefeuilles de projets dans les délais impartis 
  • chaque projet constitutif du portefeuille est composé d'au moins un opérateur issu de chaque côté de la frontière, ou d'un seul opérateur transfrontalier. Les opérateurs qui déposent le projet doivent être situés dans la zone couverte par le Programme 
  • tous les opérateurs partenaires du projet sont des personnes morales 
  • la candidature est rédigée en français et en néerlandais

La deuxième série de critères permettra d’opérer un classement parmi tous les projets déposés et servira de fondement aux décisions du Comité de pilotage
Les critères d’évaluation sont les suivants:

  • adéquation avec le pré-projet validé et le suivi des recommandations du Comité de pilotage
  • contribution du portefeuille de projets aux objectifs et aux résultats du Programme 
  • cohérence intrinsèque du portefeuille de projets 
  • plus-value transfrontalière du portefeuille de projets
  • pertinence des actions de communication proposées 
  • adéquation du budget proposé avec les actions et résultats attendus
  • capacité financière des opérateurs à mettre en œuvre le projet
  • structuration du partenariat/de la démarche collaborative
  • capacité financière et organisationnelle de l’opérateur chef de file à mettre en œuvre et à assurer la coordination portefeuille de projets