Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Les pièces justificatives peuvent-elles être conservées de manière dématérialisée ou doit-on garder les documents « papier » ?

Chaque opérateur doit conserver toutes ses pièces justificatives sous format papier jusqu’au 31 décembre 2030, date ultime à laquelle un contrôle sur place peut intervenir.